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Modification des règles du commissariat des armées
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre II : Le service du commissariat des armées
DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
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Code de la défense
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Sct. Chapitre II : Le service du commissariat des armées
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Chapitre II : Le service du commissariat des armées
Source : Légifrance