DÉCRET n°2015-258 du 4 mars 2015

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Chapitre II : Le service du commissariat des armées

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du commissariat des armées

Résumé. Un décret modifie les règles du service du commissariat des armées dans le code de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Chapitre II : Le service du commissariat des armées
- Code de la défense.
Sct. Chapitre II : Le service du commissariat des armées

Historique des versions

Source : Légifrance