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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la commission permanente des Français de l'étranger
Résumé. La commission permanente des Français de l'étranger est réorganisée avec de nouveaux membres et le secrétariat est désormais assuré par la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-437 du 19 mai 1992Art. 3 → Version 3
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-437 du 19 mai 1992Art. 6 → Version 2
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992Art. 6