Décret n°92-437 du 19 mai 1992

Article 6

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Article 6

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères assure le secrétariat de la commission permanente.

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En vigueur depuis le 20 mai 1992 · Dernière version le 7 mars 2015

La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire du ministère des affaires étrangères assure le secrétariat de la commission permanente.

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En vigueur du mercredi 20 mai 1992 au vendredi 6 mars 2015

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