DÉCRET n°2015-249 du 3 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5121-45

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5121-41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5121-44

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Précision des règles pour les contrats d'apprentissage en CDI

Résumé. Les règles pour les contrats d'apprentissage en CDI sont précisées, notamment sur les conditions d'âge et le délai pour demander une aide financière.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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