Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des règles pour les contrats d'apprentissage en CDI
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision du délai de dépôt pour les contrats d'apprentissage en CDI
- Code du travailArt. R5121-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'évaluation des conditions d'âge pour les contrats d'apprentissage en CDI
- Code du travailArt. R5121-41
A modifié les dispositions suivantes :