Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des destinataires des données des contrats de génération
Résumé. Les données des contrats de génération peuvent désormais être partagées avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ainsi que les services déconcentrés du ministère chargé de l'emploi, pour le suivi, le pilotage et l'évaluation du dispositif.
A modifié les dispositions suivantes :