DÉCRET n°2015-249 du 3 mars 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5121-30

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Suppression d'une obligation de transmission de diagnostic

Résumé. Le décret supprime l'obligation pour les entreprises de transmettre un diagnostic à la direction régionale des entreprises.

A abrogé les dispositions suivantes :

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