En vigueur depuis le 6 mars 2015
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Modification d'un décret sur le Conseil supérieur de l'énergie
Le décret du 27 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des règles de nomination et de présidence du Conseil supérieur de l'énergie) à 5 (Modification des missions du Conseil supérieur de l'énergie) du présent décret.