DÉCRET n°2015-248 du 3 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le décret du 27 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des règles de nomination et de présidence du Conseil supérieur de l'énergie) à 5 (Modification des missions du Conseil supérieur de l'énergie) du présent décret.

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En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Modification d'un décret sur le Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2006, en changeant notamment les règles sur la nomination du président du Conseil supérieur de l'énergie et les projets soumis à ce conseil.

Le décret du 27 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 (Modification des règles de nomination et de présidence du Conseil supérieur de l'énergie) à 5 (Modification des missions du Conseil supérieur de l'énergie) du présent décret.

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Source : Légifrance