DÉCRET n°2015-248 du 3 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-366 du 27 mars 2006

Art. 5

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Modification des règles de nomination et de présidence du Conseil supérieur de l'énergie

Résumé. Le ministre de l'énergie nomme désormais des vice-présidents pour le Conseil supérieur de l'énergie et ajoute des règles pour les séances en cas d'empêchement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-366 du 27 mars 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-366 du 27 mars 2006
Art. 5

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