Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références pour l'autorisation des praticiens
Résumé. Le décret modifie les articles de référence pour déterminer quels praticiens doivent signer la demande d'autorisation, ce qui peut changer le groupe de professionnels concernés.
A modifié les dispositions suivantes :