Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la procédure de notification électronique
Résumé. La procédure de notification électronique de l'opposition administrative est simplifiée en se référant à un décret spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 6-1 : Recouvrement des amendes par saisie administrative
→ Version 4 : Simplification des modalités de notification électronique
→ Version 4 : Simplification des modalités de notification électronique
- Décret n°64-1333 du 22 décembre 1964Art. 6-1