Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la notification d'opposition pour le recouvrement de cotisations sociales
Résumé. La notification d'opposition pour le recouvrement de cotisations sociales peut désormais se faire par voie électronique et n'inclut plus la mention du privilège des créances.
A modifié les dispositions suivantes :