Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Résumé. Le décret crée un adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, qui a rang de directeur.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 15-1
- Décret n°2009-1179 du 5 octobre 2009Art. 15-1