DÉCRET n°2015-236 du 2 mars 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la défense et de la réforme de l'Etat pour être mis en œuvre.

Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2015

Source : Légifrance