Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Organisation des collectivités territoriales
Ce code explique comment les villes, départements et régions de France sont organisés et gérés selon des règles spécifiques.
- Article L1424-2 — Rôles des services d'incendie et de secours
- Article L2225-2 — Rôle des communes dans la défense contre l'incendie
- Article L2225-3 — Financement des investissements pour l'eau dans la lutte contre les incendies
- Article L2225-4 — Application des règles de défense extérieure contre l'incendie