Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les mandats des représentants du personnel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée du mandatCode de la santé publiqueArt. R1432-97 : Procédure électorale pour le comité d'agence
→ Version 2 : Mise à jour des références légales pour le scrutinCode de la santé publiqueArt. R1432-117 : Désignation des représentants de proximité dans les agences régionales de santé
→ Version 2 : Modification de la durée du mandat
- Code de la santé publiqueArt. R1432-81, Art. R1432-97, Art. R1432-117, Art. R1432-130, Art. R1432-152
A créé les dispositions suivantes :