DÉCRET n°2015-22 du 13 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1432-81, Art. R1432-97, Art. R1432-117, Art. R1432-130, Art. R1432-152

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1432-84-1

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Modification des règles sur les mandats des représentants du personnel

Résumé. Le décret modifie les règles sur les mandats des représentants du personnel dans les agences régionales de santé, notamment en ajoutant des dispositions sur leur renouvellement et leur remplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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