DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015

Article 2

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Article 2

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 février 2015

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant la santé et les droits des femmes.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance