DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D3121-15, Art. D3121-14, Art. D3121-8, Art. D3121-7, Art. D3121-9, Art. D3121-10, Art. D3121-11, Art. D3121-12, Art. D3121-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D3121-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D3121-1, Art. D3121-3, Art. D3821-12

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Modification du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques

Résumé. Le conseil national du sida et des hépatites virales chroniques est agrandi, ses membres ont un mandat de cinq ans renouvelable une fois, et ses règles de fonctionnement sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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