Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des voix et attribution de sièges aux syndicats
Résumé. La répartition des voix passe de l'administrateur au président de section et six sièges sont attribués aux syndicats selon leurs résultats électoraux.
A modifié les dispositions suivantes :