DÉCRET n°2015-207 du 24 février 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R322-11-1

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Modification des règles de contrôle des coûts dans les établissements de santé

Résumé. Un décret ajoute une nouvelle condition pour déclencher une alerte dans les établissements de santé, change le terme 'contenue' par 'maîtrisées' et reporte la date limite pour communiquer le bilan sur les transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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