Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle peuvent percevoir, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de charges administratives.

L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions d'inspection et de conseil.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle peuvent percevoir, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une indemnité de charges administratives.

L'attribution de cette indemnité est liée à l'exercice effectif des fonctions d'inspection et de conseil.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance