Abrogé par Décret n°94-751 du 25 août 1994
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le décret n° 94-751 du 25 août 1994 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003
Le
décret n° 94-751 du 25 août 1994
fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret n°94-751 du 25 août 1994
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le décret n° 94-751 du 25 août 1994 fixant le régime indemnitaire des inspecteurs de la création et des enseignements artistiques est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parDécret n°94-751 du 25 août 1994
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance