Décret n°2003-957 du 30 septembre 2003

Article 2

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Article 2

Les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité prévue à l'

article 1er

ci-dessus sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2016

Les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité prévue à l'article 1er ci-dessus sont fixés par un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance