Décret n°2015-1908 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D542-7, Art. D755-25

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Précision du calcul du seuil minimal pour l'allocation de logement

Résumé. Le seuil minimal pour le versement de l'allocation de logement est désormais calculé selon des formules spécifiques mentionnées dans d'autres articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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