En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Entrée en vigueur d'un décret
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et s'applique aux prestations dues à compter de cette date.
Décret n°2015-1908 du 30 décembre 2015
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et s'applique aux prestations dues à compter de cette date.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016 et s'applique aux prestations dues à compter de cette date.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Source : Légifrance