Décret n°2015-1908 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R831-15

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Modification du calcul du montant de l'allocation de logement

Résumé. Le montant de l'allocation de logement est calculé selon des modalités spécifiques avant d'être comparé au seuil fixé par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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