En vigueur depuis le 21 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats des contrôles d'hygiène
Résumé. Les résultats des contrôles d'hygiène dans les restaurants de Paris et Avignon sont publiés en ligne.
A titre expérimental et jusqu'à la date prévue au II de l'article 45 de la loi du 13 octobre 2014 susvisée, les résultats des contrôles officiels réalisés par les agents du ministère chargé de l'agriculture en application du 4° du II de l'article L. 231-1 du code rural et de la pêche maritime dans les établissements mentionnés à l'article D. 233-11 du même code (Obligation de formation en hygiène pour les restaurants) situés à Paris et Avignon sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture selon les modalités définies aux articles 2 (Publication des résultats des contrôles d'hygiène) à 4 (Classement des établissements par niveau d'hygiène).