En vigueur depuis le 21 février 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des résultats des contrôles d'hygiène
Résumé. Les résultats des contrôles d'hygiène dans les restaurants sont publiés en ligne, avec une note sur leur niveau de propreté.
Sont rendus publics :
1° Le nom de l'établissement ;
2° L'adresse de l'établissement ;
3° La date du dernier contrôle ;
4° La mention relative au niveau d'hygiène établie conformément à l'article 4 (Classement des établissements par niveau d'hygiène).
Ces données sont mises à jour quotidiennement et présentées sur une carte interactive permettant la géolocalisation de l'établissement.