En vigueur depuis le 21 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication des résultats des contrôles d'hygiène
Sont rendus publics :
1° Le nom de l'établissement ;
2° L'adresse de l'établissement ;
3° La date du dernier contrôle ;
4° La mention relative au niveau d'hygiène établie conformément à l'article 4 (Classement des établissements par niveau d'hygiène).
Ces données sont mises à jour quotidiennement et présentées sur une carte interactive permettant la géolocalisation de l'établissement.