Décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le premier mandat des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les régions mentionnées à l'article 2 (Réforme des conférences régionales de santé et d'autonomie) et le mandat en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les autres régions ainsi que des conférences régionales de la santé et de l'autonomie de Martinique et de Guyane et des conférences de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de La Réunion et de Mayotte s'achève le 30 septembre 2020.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fin des mandats des conférences régionales de santé

Résumé. Les mandats des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie se terminent le 30 septembre 2020.

Le premier mandat des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les régions mentionnées à l'article 2 (Réforme des conférences régionales de santé et d'autonomie) et le mandat en cours des membres des conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les autres régions ainsi que des conférences régionales de la santé et de l'autonomie de Martinique et de Guyane et des conférences de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, de La Réunion et de Mayotte s'achève le 30 septembre 2020.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance