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Modification des règles pour les établissements d'hospitalisation à domicile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension du plafond et adaptation proportionnelle aux tailles régionalesCode de la santé publiqueArt. D1432-30 : Désignation des membres suppléants
→ Version 2 : Quantification du nombre de suppléantsCode de la santé publiqueArt. D1432-39 : Composition de la commission spécialisée pour l'organisation des soins
→ Version 3 : Modification du champ représenté pour les services d'hospitalisation domiciliaire
- Code de la santé publiqueArt. D1432-28, Art. D1432-30, Art. D1432-39