Décret n°2015-1879 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1432-28, Art. D1432-30, Art. D1432-39

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Modification des règles pour les établissements d'hospitalisation à domicile

Résumé. Le décret modifie les règles des établissements de soins à domicile en précisant leur fonctionnement et leur composition.

A modifié les dispositions suivantes :

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