Décret n°2015-1874 du 30 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les ordres du jour des comités d'agence et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail réunis en formation conjointe sont fixés par le président tel que désigné à l'article 1er (Présidence des réunions conjointes dans les nouvelles agences régionales de santé) du présent décret et les secrétaires des instances existant au 31 décembre 2015. A défaut d'accord, les ordres du jour sont fixés par le président.
Les procès-verbaux des instances sont établis par les secrétaires des instances existant au 31 décembre 2015.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des ordres du jour et établissement des procès-verbaux dans les agences régionales de santé

Résumé. Le décret précise que le président fixe l'ordre du jour des réunions conjointes des comités d'agence et de sécurité, et que les procès-verbaux sont établis par les secrétaires en place avant le 31 décembre 2015.

Les ordres du jour des comités d'agence et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail réunis en formation conjointe sont fixés par le président tel que désigné à l'article 1er (Présidence des réunions conjointes dans les nouvelles agences régionales de santé) du présent décret et les secrétaires des instances existant au 31 décembre 2015. A défaut d'accord, les ordres du jour sont fixés par le président.
Les procès-verbaux des instances sont établis par les secrétaires des instances existant au 31 décembre 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance