En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Fixation des ordres du jour et établissement des procès-verbaux dans les agences régionales de santé
Les ordres du jour des comités d'agence et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail réunis en formation conjointe sont fixés par le président tel que désigné à l'article 1er (Présidence des réunions conjointes dans les nouvelles agences régionales de santé) du présent décret et les secrétaires des instances existant au 31 décembre 2015. A défaut d'accord, les ordres du jour sont fixés par le président.
Les procès-verbaux des instances sont établis par les secrétaires des instances existant au 31 décembre 2015.