JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 3

Article 3

Le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 modifié portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.


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Le décret n° 2000-35 du 17 janvier 2000 modifié portant rattachement de certaines activités au régime général est abrogé.