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Suppression des règles sur les rémunérations et cotisations sociales
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance