Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-35 du 17 janvier 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles sur les rémunérations et cotisations sociales

Résumé. Un décret supprime les règles sur les rémunérations et cotisations sociales pour certaines activités professionnelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

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