Décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D741-99

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Extension des cotisations sociales aux aides occasionnels du secteur agricole

Résumé. Les règles de cotisations sociales s'étendent aux personnes aidant occasionnellement dans le secteur agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

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