Abrogé1 avril 2021
Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 mars 2021
La direction de la cohésion sociale exerce, sous l'autorité du préfet, les compétences définies à l'article 4 du décret du 3 décembre 2009 susvisé.
Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 avril 2021
En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 mars 2021
Modifié parDécret n°2020-1542 du 9 décembre 2020art. 17
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020