Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 mars 2021
Dans les départements et régions d'outre-mer, en Martinique et à Mayotte, il est créé une direction de la cohésion sociale.
Les articles 10 et 11 du présent décret sont applicables à cette direction.
Pour leur application dans ces collectivités, les références à la direction régionale de la cohésion sociale et au directeur régional de la cohésion sociale sont respectivement remplacées par les références à la direction de la cohésion sociale et au directeur de la cohésion sociale.
Les dispositions du présent décret sont applicables en Guyane dans les conditions définies à l' article 15-6 du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Pour leur application en Guyane, les références à la direction régionale de la cohésion sociale et au directeur régional de la cohésion sociale sont respectivement remplacées par les références à la direction générale des populations et au directeur général des populations.
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