JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 14

Article 14

Le troisième alinéa de l'article 13 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « ou reçoivent leurs avances » sont supprimés ;
2° Les mots : « par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ».


Historique des versions

Version 1

Le troisième alinéa de l'article 13 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « ou reçoivent leurs avances » sont supprimés ;

2° Les mots : « par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France » sont remplacés par les mots : « par le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ».