Décret n°2015-1861 du 30 décembre 2015

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 14

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Prise en charge des frais de transport pour les militaires déménageant hors métropole

Résumé. Les militaires déménageant hors métropole peuvent faire transporter leur mobilier et leurs bagages lourds, y compris un véhicule à moteur.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 14
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 14

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