Décret n°2015-1860 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

Art. 4 bis

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Création d'une allocation pour les agents de la défense

Résumé. Une nouvelle allocation est créée pour les agents de la défense, avec un plafond et une durée fixés par arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 4 bis
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
Art. 4 bis

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