Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

Article 5

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Article 5

L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016

L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.

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En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 31 décembre 2015

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