En vigueur depuis le 1 octobre 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016
L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.
Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2007 · Dernière version le 1 janvier 2016
L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance