Créé le 1 octobre 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.
Créé le 1 octobre 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées ne peut être allouée que dans le cas d'un transport de mobilier comme de bagages lourds.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Modifié parDécret n°2015-1860 du 30 décembre 2015art. 2
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au jeudi 31 décembre 2015