Décret n°2015-1860 du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007

Art. 5

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Extension des critères pour l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées

Résumé. L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées peut désormais couvrir le transport de bagages lourds en plus du mobilier.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007
Art. 5

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