Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des critères pour l'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées
Résumé. L'allocation d'accompagnement à la mobilité géographique dans les armées peut désormais couvrir le transport de bagages lourds en plus du mobilier.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-639 du 30 avril 2007Art. 5