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Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

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Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

Chapitre II : Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D131-6-5 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D131-6-4 → Version 3 Code de la sécurité socialeArt. D133-4 → Version 3

1 version

2 modifiés

1 abrogé

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Chapitre II : Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social

Article 4

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