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Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015

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Chapitre III

Dispositions relatives à la déclaration et à la régularisation des cotisations

5 — 6

JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Chapitre II : Cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime micro-social

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D131-6-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D131-6-4, Art. D133-4 > >

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2 modifiés

1 abrogé