Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D133-17 > >
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JORF n°0303 du 31 décembre 2015
Chapitre III : Dispositions relatives à la déclaration et à la régularisation des cotisations
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D161-1-1-2 > >
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1 modifié