A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D133-17 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. D133-17
1 version
1 modifié
Décret n°2015-1856 du 30 décembre 2015
Chapitre III : Dispositions relatives à la déclaration et à la régularisation des cotisations
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D161-1-1-2 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D161-1-1-2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Chapitre III : Dispositions relatives à la déclaration et à la régularisation des cotisations
Article 5
Article 6