Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisation sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du plafond maximalCode de la sécurité socialeArt. D241-7 : Calcul des allègements de cotisations patronales
→ Version 8 : Pas de modificationCode de la sécurité socialeArt. D242-3 : Cotisations sociales des employeurs et salariés
→ Version 8 : Augmentation modeste des taux de cotisation
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-2-4, Art. D241-7, Art. D242-3, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D722-3