Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-2-4, Art. D241-7, Art. D242-3, Art. D711-8, Art. D711-9, Art. D722-3

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Modification des taux de cotisation sociale

Résumé. Le taux de cotisation pour certains assurés change et la cotisation additionnelle est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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