Décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-613 du 28 juin 1991

Art. 4

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Modification des taux de cotisation

Résumé. Les taux de cotisation pour les années suivantes sont ajustés, avec une légère augmentation chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 12
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991
Art. 4

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