Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisation
Résumé. Les taux de cotisation pour les années suivantes sont ajustés, avec une légère augmentation chaque année.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4 → Version 12
- Décret n°91-613 du 28 juin 1991Art. 4