Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Création de ParisTech, un pôle de recherche et d'enseignement supérieur
L'Institut des sciences et technologies de Paris, dénommé ParisTech, est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur), régi par les articles L. 344-4 (Rôle des établissements publics de coopération scientifique) à L. 344-10 (Financement et gestion des établissements publics de coopération scientifique) du même code.