Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007

Article 1

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1833 du 29 décembre 2015art. 6

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015

L'Institut des sciences et technologies de Paris, dénommé ParisTech, est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'

article L. 344-1 du code de la recherche

, régi par les articles

L. 344-4

à

L. 344-10

du même code.