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Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007

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Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDécret n°2015-1833 du 29 décembre 2015art. 6

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Les statuts de ParisTech, annexés au présent décret, sont approuvés.