Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007

Article 2

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Article 2

Les statuts de ParisTech, annexés au présent décret, sont approuvés.

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Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Approbation des statuts de ParisTech

Résumé. Un décret approuve les statuts de ParisTech, un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

Les statuts de ParisTech, annexés au présent décret, sont approuvés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance