Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation des statuts de ParisTech
Les statuts de ParisTech, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007
Les statuts de ParisTech, annexés au présent décret, sont approuvés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 mars 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les statuts de ParisTech, annexés au présent décret, sont approuvés.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 22 mars 2007 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance