JORF n°0303 du 31 décembre 2015

Article 6

Article 6

Le décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris est abrogé.


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Le décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 portant création de l'Institut des sciences et technologies de Paris est abrogé.