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Suppression de l'Institut des sciences et technologies de Paris
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-378 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Décret n°2015-1833 du 29 décembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-378 du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-378 du 21 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
Source : Légifrance
Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 (Ab)
Création de ParisTech, un pôle de recherche et d'enseignement supérieur
Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 · art. 1 (Ab)
Approbation des statuts de ParisTech
Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 · art. 2 (Ab)
Création de ParisTech par décret
Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007 · art. 3 (Ab)
Art. ANNEXE (Ab)
Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007
Annexes (Ab)
Décret n° 2007-378 du 21 mars 2007