Décret n°2015-1833 du 29 décembre 2015

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-378 du 21 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression de l'Institut des sciences et technologies de Paris

Résumé. L'Institut des sciences et technologies de Paris, ParisTech, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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