Décret n°2015-1822 du 29 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les attributions individuelles sont déterminées par application à un montant de référence annuel d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6, au regard des sujétions particulières inhérentes à l'exercice des fonctions au sein des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et de la diversité des responsabilités.

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Calcul des attributions individuelles dans l'aviation civile

Résumé. Un coefficient entre 0 et 6 est appliqué à un montant de référence pour calculer les attributions individuelles, en fonction des difficultés et responsabilités spécifiques dans certains services de l'aviation civile.

Les attributions individuelles sont déterminées par application à un montant de référence annuel d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 0 à 6, au regard des sujétions particulières inhérentes à l'exercice des fonctions au sein des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'établissement public Météo-France, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile et de la diversité des responsabilités.

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