En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Majoration du montant de référence pour les indemnités
Le montant de référence mentionné à l'article 3 (Détermination des attributions individuelles dans l'aviation civile) du présent décret peut être majoré lorsque les personnels sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.