Arrêté du 29 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé mentionné à l'article 3 du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Détermination des attributions individuelles dans l'aviation civile) est fixé à 12.

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Fixation du nombre de directeurs territoriaux pour Réseau Canopé

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de directeurs territoriaux pour l'établissement Réseau Canopé à 12.

Le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé mentionné à l'article 3 du décret du 29 décembre 2015 susvisé (Détermination des attributions individuelles dans l'aviation civile) est fixé à 12.

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