Article 1
Le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé mentionné à l'article 3 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est fixé à 12.
1 version
Le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé mentionné à l'article 3 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est fixé à 12.
1 version
Le nombre des emplois de directeurs territoriaux de l'établissement public Réseau Canopé mentionné à l'article 3 du décret du 29 décembre 2015 susvisé est fixé à 12.