Décret n°2015-1805 du 28 décembre 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. R15-23

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Modification des unités de police judiciaire

Résumé. Le décret modifie la liste des unités de police judiciaire en ajoutant les bureaux de police judiciaire et les sections analytiques régionales, tout en retirant les brigades rapides et en introduisant une catégorie pour les unités spécialisées en renseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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